Politique d'Utilisation Acceptable
Les comportements interdits sur la Plateforme, la gestion des violations, et comment signaler une activité suspecte.
Résumé exécutif
Cette Politique d'Utilisation Acceptable existe pour une seule raison : préserver WE ARE TOGETHER comme un espace où investisseurs, entrepreneurs et partenaires institutionnels sérieux peuvent opérer sans nuisance, sans abus et sans acteurs de mauvaise foi. La grande majorité des Utilisateurs ne s'en approcheront jamais — elle vise une petite minorité de comportements nuisibles, pas l'usage ordinaire.
1. Objet et champ d'application
Cette Politique d'Utilisation Acceptable complète nos Conditions Générales et s'applique à toute utilisation de la Plateforme, y compris tout Compte, soumission de formulaire, document téléversé, ou communication avec notre équipe ou d'autres Utilisateurs.
2. Comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas : 1. Fournir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses dans tout formulaire, Consultation, Soumission de Projet ou demande de Demande d'Accès. 2. Utiliser la Plateforme pour blanchir de l'argent, financer une activité illicite, ou contourner les sanctions applicables ou les exigences LCB-FT / KYC. 3. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou dénaturer votre affiliation à une organisation. 4. Téléverser ou transmettre un code malveillant, ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie de la Plateforme ou au Compte d'un autre Utilisateur. 5. Extraire ou collecter systématiquement les données de la Plateforme par des moyens automatisés sans notre consentement écrit préalable. 6. Utiliser la Plateforme pour harceler, diffamer ou menacer un autre Utilisateur, un Partenaire, ou un membre de notre équipe. 7. Reproduire, redistribuer ou exploiter le Contenu de la Plateforme à des fins commerciales au-delà de ce que permettent nos Conditions Générales et notre politique Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle. 8. Soumettre un projet pour examen tout en sachant qu'il contient des informations financières ou juridiques substantiellement fausses.
3. Conséquences d'une violation
Une violation de cette Politique d'Utilisation Acceptable peut entraîner le retrait du Contenu concerné, la suspension ou la résiliation de votre Compte comme décrit dans nos Conditions Générales, et — lorsque le comportement est illicite — un signalement aux autorités marocaines compétentes.
Pourquoi cela compte : l'application constante de cette politique est ce qui préserve la fiabilité réelle des Opportunités et annuaires de cette Plateforme pour chacun de ses utilisateurs. C'est une protection pour les Utilisateurs de bonne foi, non une menace à leur encontre.
4. Signaler une violation
Si vous avez connaissance d'un comportement susceptible de violer cette politique — y compris une annonce d'Opportunité suspecte, une communication frauduleuse prétendant provenir de WE ARE TOGETHER, ou un usage abusif de votre Compte — signalez-le à security@investwat.com ou legal@investwat.com. Nous enquêtons sur chaque signalement reçu.
5. Contact
Les questions relatives à cette Politique d'Utilisation Acceptable peuvent être adressées à legal@investwat.com.
6. Historique des versions
| Version | Date | Résumé des modifications |
|---|---|---|
| 1.0 | 30 juillet 2026 | Publication initiale de la Politique d'Utilisation Acceptable. |
Date d'entrée en vigueur : 30 juillet 2026 Dernière mise à jour : 30 juillet 2026